Conditions Générales de Vente
Solusio Technologie — Offre Site ecommerce 100€
1. Objet
Les présentes conditions régissent la création d'une boutique en ligne standardisée, livrée en 7 jours ouvrés, par Solusio Technologie (Anas Chami, SIRET 903 930 295 00014).
2. Prix
Le prix forfaitaire est de 100€ HT, tout compris : nom de domaine, hébergement première année, design, développement et mise en ligne. TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
À partir du 13e mois : renouvellement de l'hébergement et du nom de domaine à 19€/mois, sans engagement.
3. Commande
La commande est considérée comme validée après un rappel téléphonique effectué sous 24h par Solusio Technologie. Aucun paiement n'est encaissé avant validation mutuelle de la commande.
4. Livraison
Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires : nom de boutique, description des produits et visuels.
5. Paiement
Le paiement intégral est dû à la livraison, avant mise en ligne définitive de la boutique. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni supporter de pénalités. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à contact@solusio.fr dans les 7 jours suivant la livraison. En cas de non-conformité avérée, Solusio Technologie s'engage à corriger sans frais supplémentaires.
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Strasbourg.